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Historique des actualites

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194 resultat(s) Page 13 / 17
Douanes digitalise en 2026 les demandes de remboursement et mainlevée

2026-03-08

Douanes digitalise en 2026 les demandes de remboursement et mainlevée

L’Administration des Douanes généralise en 2026 des parcours en ligne pour certaines demandes de remboursement et formalités de mainlevée. Les importateurs doivent mettre à jour habilitations, pièces et suivi.

Bank Al-Maghrib encadre en 2026 la sécurité des paiements électroniques

2026-03-08

Bank Al-Maghrib encadre en 2026 la sécurité des paiements électroniques

De nouvelles exigences opérationnelles en 2026 renforcent la gestion des risques, l’authentification et la surveillance des incidents pour les acteurs des paiements. Les entreprises doivent revoir procédures et prestataires.

DGI précise les pénalités 2026 sur déclarations tardives TVA

2026-03-05

DGI précise les pénalités 2026 sur déclarations tardives TVA

Une communication de la DGI rappelle les pénalités applicables en 2026 en cas de dépôt tardif des déclarations TVA. Les entreprises doivent sécuriser calendriers, délégations et preuves de dépôt.

CNSS actualise les règles 2026 de régularisation des assiettes

2026-03-05

CNSS actualise les règles 2026 de régularisation des assiettes

La CNSS met à jour en 2026 les modalités de régularisation des salaires déclarés et des périodes manquantes. Les services paie doivent contrôler écarts, justificatifs et impacts sur cotisations.

Douanes renforce en 2026 les contrôles de valeur à l’import

2026-03-05

Douanes renforce en 2026 les contrôles de valeur à l’import

L’Administration des Douanes intensifie en 2026 les contrôles sur la valeur déclarée et l’origine des marchandises. Les importateurs doivent consolider dossiers prix, contrats et documents de transport.

ANRT met à jour 2026 les obligations de qualité de service

2026-03-05

ANRT met à jour 2026 les obligations de qualité de service

L’ANRT publie en 2026 des exigences opérationnelles sur la qualité de service et la continuité des réseaux. Les entreprises utilisatrices doivent adapter SLA, plans de secours et reporting fournisseurs.

Facturation électronique 2026: la DGI accélère le déploiement opérationnel

2026-03-05

Facturation électronique 2026: la DGI accélère le déploiement opérationnel

La DGI confirme l’avancement du chantier de facturation électronique en 2026, avec un modèle de validation par plateforme. Les entreprises doivent préparer leurs systèmes, référentiels clients et processus de transmission.

Bank Al-Maghrib: tensions sur les taux longs à surveiller en 2026

2026-03-05

Bank Al-Maghrib: tensions sur les taux longs à surveiller en 2026

Les rendements sur certaines maturités obligataires ont augmenté début 2026 malgré un taux directeur stable. Les directions financières ajustent leurs hypothèses de financement, de trésorerie et de couverture de taux.

SGG: nouveaux textes au Bulletin Officiel 2026 impactant l’entreprise

2026-03-05

SGG: nouveaux textes au Bulletin Officiel 2026 impactant l’entreprise

De nouvelles publications au Bulletin Officiel 2026 incluent des décrets et arrêtés sectoriels. Les entreprises doivent renforcer leur veille réglementaire, analyser les obligations applicables et mettre à jour leurs procédures internes.

Télécoms: projets de décrets 2026 sur licences et services VSAT

2026-03-05

Télécoms: projets de décrets 2026 sur licences et services VSAT

Des projets de décrets 2026 portent sur le renouvellement de licences pour des services de télécommunications par satellites de type VSAT. Les acteurs concernés anticipent impacts sur autorisations, conformité technique et contrats.

Office des Changes publie l’Instruction Générale des Opérations de Change 2026

2026-03-05

Office des Changes publie l’Instruction Générale des Opérations de Change 2026

La nouvelle IGOC 2026 clarifie et restructure la réglementation des changes, avec des mesures de facilitation pour l’investissement, les exportations, le commerce électronique, les voyages d’affaires et l’importation de services.

Office des Changes et CGEM expliquent les nouveautés IGOC 2026

2026-03-05

Office des Changes et CGEM expliquent les nouveautés IGOC 2026

Une rencontre d’information a détaillé les évolutions de l’IGOC 2026 et ses modalités d’application. Les entreprises sont invitées à ajuster procédures internes, contrats et justificatifs pour opérations en devises.