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Nouveaux Bulletins Officiels disponibles via le portail du SGG

2026-02-14

Nouveaux Bulletins Officiels disponibles via le portail du SGG

Le Secrétariat Général du Gouvernement met à disposition les derniers Bulletins Officiels et outils de recherche. Les entreprises peuvent y vérifier la publication des textes réglementaires, décrets et décisions applicables.

Conseil du Gouvernement : ordres du jour et comptes rendus publiés

2026-02-14

Conseil du Gouvernement : ordres du jour et comptes rendus publiés

Le portail du SGG diffuse les ordres du jour et comptes rendus du Conseil du Gouvernement. Les responsables conformité peuvent suivre l’avancement des projets de textes susceptibles d’impacter fiscalité, travail et secteurs réglementés.

Bank Al-Maghrib maintient le taux directeur à 2,25% inchangé

2026-02-14

Bank Al-Maghrib maintient le taux directeur à 2,25% inchangé

La banque centrale conserve une orientation monétaire stable, en lien avec une inflation jugée modérée et des incertitudes persistantes. Les entreprises peuvent anticiper des conditions de financement globalement inchangées à court terme.

Taxes locales : la DGI reprend la gestion TH et TSC

2026-02-14

Taxes locales : la DGI reprend la gestion TH et TSC

La Direction Générale des Impôts assure désormais la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux. Les entreprises et professionnels doivent vérifier les circuits d’attestations et les démarches associées aux mutations immobilières.

CNSS : authentification renforcée sur Damancom et délais adaptés

2026-02-14

CNSS : authentification renforcée sur Damancom et délais adaptés

La CNSS a renforcé la sécurité d’accès à Damancom via une authentification à double facteur, avec options e-ID et code OTP. Des ajustements de délais ont accompagné la transition pour limiter les pénalités de retard.

Loi de Finances 2025 publiée, repères fiscaux à intégrer

2026-02-14

Loi de Finances 2025 publiée, repères fiscaux à intégrer

La Loi de Finances 2025 est publiée au Bulletin officiel, consolidant plusieurs orientations budgétaires et fiscales. Les entreprises doivent mettre à jour leurs paramétrages comptables et vérifier l’impact sur TVA, IS et obligations déclaratives.

Bank Al-Maghrib maintient le taux directeur à 2,25%

2026-02-14

Bank Al-Maghrib maintient le taux directeur à 2,25%

La Banque centrale a confirmé le maintien du taux directeur à 2,25% et a réaffirmé un suivi étroit de l’inflation et des conditions de financement, notamment pour les TPE.

Bank Al-Maghrib publie son calendrier des statistiques monétaires 2025

2026-02-14

Bank Al-Maghrib publie son calendrier des statistiques monétaires 2025

Le calendrier institutionnel précise les dates de publication des statistiques monétaires, crédits et dépôts, et enquêtes de conjoncture. Les entreprises peuvent s’y référer pour planifier analyses, budgets et reporting.

SGG met à disposition les derniers Bulletins Officiels téléchargeables

2026-02-14

SGG met à disposition les derniers Bulletins Officiels téléchargeables

Le Secrétariat Général du Gouvernement centralise l’accès aux Bulletins Officiels et à leur moteur de recherche. Les sociétés peuvent y vérifier la publication des textes réglementaires applicables et leurs versions consolidées.

SGG publie l’ordre du jour du Conseil du Gouvernement

2026-02-14

SGG publie l’ordre du jour du Conseil du Gouvernement

L’ordre du jour du Conseil du Gouvernement est rendu public via le SGG. Les entreprises peuvent anticiper les projets de décrets et mesures sectorielles susceptibles d’impacter conformité, autorisations et procédures administratives.

Bank Al-Maghrib maintient le taux directeur à 2,25%

2026-02-14

Bank Al-Maghrib maintient le taux directeur à 2,25%

La banque centrale a maintenu le taux directeur à 2,25%, confirmant une orientation monétaire accommodante. Les entreprises peuvent anticiper une stabilité relative des conditions de financement à court terme.

Marchés publics: nouveaux avis et consultations sur les portails officiels

2026-02-14

Marchés publics: nouveaux avis et consultations sur les portails officiels

Plusieurs établissements publics publient régulièrement des consultations et appels d’offres sur leurs portails d’achats. Les fournisseurs doivent surveiller les délais, exigences de caution et modalités de dépôt électronique.